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[1] - LITIGE AVEC MPM Motors

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Comme vous le savez tous, la société MPM Motors a été placée en faillite et l'ensemble de ses biens vendus par adjudication judiciaire.

 

L'association a tout mis en oeuvre pour faire valoir les droits de ses adhérents, notamment en ce qui concerne les pièces détachées.

 

je souhaite dans cet article vous donner le déroulement de toutes les actions que nous avons menées.

 

Tout d'abord, nous avons envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au liquidateur pour faire valoir nos droits. Vous pouvez télécharger ce courrier en cliquant sur ce lien.

Nous avons reçu la réponse suivante par email :

 

A l’attention de Monsieur Dominique TRON

Cher Monsieur,

Nous revenons vers vous dans le dossier référencé en objet dans le prolongement de votre correspondance datée du 4 janvier 2021, reçue par nos soins le 20 janvier courant, pour laquelle nous vous remercions. Aux termes de celles-ci, vous nous interrogez notamment sur (i) la sacralisation d’un pourcentage de stock de pièces détachées détenues par la société MPM COMPANY au profit des propriétaires de véhicule, (ii) la communication des coordonnées de l’assurance constructeur de la société MPM COMPANY (iii) et sur la remise des plans et autres références techniques au profit du club MPM. 

(i) Sur la sacralisation de pièces détachées 

Si nous comprenons le sens et l’intérêt de cette demande portée pour le compte des propriétaires d’un véhicule de marque MPM, nous ne pouvons malheureusement y donner une suite favorable. En effet, les règles organisant la liquidation judiciaire nous empêchent de procéder à toute cession d’actif à titre gratuit. Toutefois, un processus de commercialisation des actifs a été initié pour permettre, dans les meilleurs conditions, la cession des actifs de la société MPM COMPANY. Tout candidat acquéreur intéressé peut déposer une offre de rachat dans les conditions décrites dans le dossier de présentation établi par nos soins et dont une copie est annexée au présent courriel. Si à l’issue de ce processus, aucun candidat acquéreur ne s’est manifesté pour le rachat des éléments d’actifs, une vente aux enchères publiques sera, le cas échant, organisée. Lors de celle-ci les propriétaires d’un véhicule de marque MPM pourront se porter acquéreur des pièces détachées qui seront éventuellement mises en vente. 

(ii) Sur la communication des coordonnées de l’assurance constructeur 

Selon les informations qui nous avaient été remises, aucun des véhicules de marque MPM actuellement en circulation n’étaient encore sous garantie.Nous avons néanmoins sollicité de la société MPM COMPANY qu’elle nous communique les coordonnées de l’assurance constructeur ainsi que les références contractuelles du contrat d’assurance éventuellement souscrit afin de faciliter les éventuelles démarches des propriétaires d’un véhicule de marque MPM. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès lors que nous aurons obtenu la communication de ces informations. 

(iii) Sur la remise des plans et autres références techniques au profit du club MPM 

Si nous comprenons, au même titre que la pour « sacralisation » de pièces détachées, le sens et l’intérêt de cette demande portée pour le compte des propriétaires d’un véhicule de marque MPM, nous ne pouvons néanmoins y donner une suite favorable - ces éléments pouvant être valorisés le cas échéant.

 

Nous avons donc envoyé un courrier recommandé avec AR à madame la Juge en charge de la liquidation. A ce jour sans réponse. Le courrier est disponible en cliquant sur ce lien. Hier, nous avons reçu un courrier sur la boîte email de l'associciation, courriel dont le contenu est indiqué ci-dessous :

Cher Monsieur, 

Je reviens vers vous dans ce dossier dans le prolongement de l’audience d’ouverture des plis qui s’est tenue ce jour. A l’issue de celle-ci, il apparait que le candidat acquéreur ayant déposé une offre de rachat sur les stocks de la société MPM COMPANY a consenti d’exclure du périmètre de son offre 10 % du stock inventorié dans le lot n°59 par le commissaire-priseur pour permettre à l’association CLUB MPM de formuler une offre de rachat. 

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir nous adresser une offre de rachat garantie par un chèque de banque portant sur 10% du stock de la société et de nous indiquer les pièces pour lesquelles l’association dépose son offre. 

Je vous remercie également de bien vouloir me communiquer vos disponibilités dans le courant du mois de mars afin de fixer un rendez-vous en visio-conférence avec Madame le Juge-commissaire.

 

Comme nous avons pris attache auprès d'un cabinet d'avocat qui est bien connu à la télévision, nous allons voir ce qu'il nous est possible de faire.En tout état de cause, je vais appeler ce jour le liquidateur pour négocier la valeur de ces 10% du stock. Je vous propose de suite ces articles...

 

Stéphane GOURBEILLE

Trésorier de l'association